Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE IND.
Dénomination personne morale demandeur : DERVAL JULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 47777596900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : COAT ZENT
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : LE SAINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAVARNO
Code postal du terrain : 56110
Localité du terrain : LE SAINT
Section cadastrale 1 : 0310A
Section cadastrale 2 : 0311A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4963
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1012
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
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