Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MFR de Saint Yzans
Numéro de SIRET du demandeur : 78200896500017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Rigon
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : Saint Yzans de Medoc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Rigon
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : SAINT-YZANS-DE-MEDOC
Section cadastrale 1 : 0520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11575
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2670
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
France Cadastre