Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
Numéro de voie du demandeur : 162
Libellé de la voie du demandeur : avenue du general de gaull
Code postal du demandeur : 33920
Localité du demandeur : SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Emile Gauthier
Code postal du terrain : 33920
Localité du terrain : Saint-Yzan-de-Soudiac
Section cadastrale 1 : 431WK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 395
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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