Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-YVI
Numéro de SIRET du demandeur : 21290272000011
Numéro de voie du demandeur : 02
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE SAINT YVI
Code postal du demandeur : 29140
Localité du demandeur : SAINT YVI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : SAINT YVI
Section cadastrale 1 : 0093AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
France Cadastre