Informations sur le permis de construire n°02325017A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Gaec Berthout
Numéro de SIRET du demandeur : 39236983100012
Lieu-dit du demandeur : La Charse
Code postal du demandeur : 23150
Localité du demandeur : Saint-Yrieix-les-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Charseix
Code postal du terrain : 23150
Localité du terrain : Saint-Yrieix-les-Bois
Section cadastrale 1 : 49ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31690
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1808
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09