Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 83164882900016
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL ROUX
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : Saint-Yrieix-la-Perche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : MARCEL ROUX
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : Saint-Yrieix-la-Perche
Section cadastrale 1 : 160AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 345
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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