Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21871870800017
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : Saint-Yrieix-la-Perche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : M LATTRE TASSIGNY
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : Saint-Yrieix-la-Perche
Section cadastrale 1 : 24AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11784
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1766
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
France Cadastre