Informations sur le permis de construire n°08718716M0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCALIS
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT LUC
Code postal du demandeur : 36006
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLENEUVE
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : SAINT YRIEIX LA PERCHE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1059
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31