Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC ENTRE JUINE ET RENARDE
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles De Gaulle
Code postal du demandeur : 91580
Localité du demandeur : ETRECHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COSNARDIERES
Code postal du terrain : 91650
Localité du terrain : SAINT-YON
Section cadastrale 1 : 323B
Section cadastrale 2 : 1406B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3584
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 430
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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