Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSEL
Libellé de la voie du demandeur : FERME LE FANTILLOU
Code postal du demandeur : 09210
Localité du demandeur : SAINT-YBARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FANTILLOU
Code postal du terrain : 09210
Localité du terrain : SAINT-YBARS
Section cadastrale 1 : 13720B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3899
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 81
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre