Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA BIENVEILLANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 52393649000011
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D EYLAU
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUY AUMONT
Lieu-dit du terrain : LOUMIE
Code postal du terrain : 19140
Localité du terrain : Saint-Ybard
Section cadastrale 1 : 81ZY
Section cadastrale 2 : 80ZY
Section cadastrale 3 : 76ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18816
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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