Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TSLB
Numéro de SIRET du demandeur : 47829461400019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MONTEIL
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : Brive-la-Gaillarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT ROCH
Code postal du terrain : 19140
Localité du terrain : Saint-Ybard
Section cadastrale 1 : 89ZN
Section cadastrale 2 : 88ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91164
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : hebergement travailleurs occasionnels
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre