Informations sur le permis de construire n°01924819C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DFP NUTRALIANCE
Dénomination personne morale demandeur : DFP NUTRALIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 40142435300043
Libellé de la voie du demandeur : Le Claud
Code postal du demandeur : 19140
Localité du demandeur : Saint-Ybard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Moulin du Claud
Lieu-dit du terrain : Pingrieux
Code postal du terrain : 19140
Localité du terrain : Saint-Ybard
Section cadastrale 1 : 212ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23