Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-YBARD
Dénomination personne morale demandeur : MAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21192480800010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 19140
Localité du demandeur : Saint-Ybard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FONTAINES
Code postal du terrain : 19140
Localité du terrain : Saint-Ybard
Section cadastrale 1 : 32AB
Section cadastrale 2 : 33AB
Section cadastrale 3 : 36AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2318
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 190
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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