Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU C2I
Numéro de SIRET du demandeur : 82424656500017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES ARCHAMBAULT
Code postal du demandeur : 17139
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : JEAN-MARIE PELT
Lieu-dit du terrain : ZAC DU FIEF DES DOMPIERRES LOT 424
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : SAINT-XANDRE
Section cadastrale 1 : 0014ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 250
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre