Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JARDIN SERVICE
Numéro de SIRET du demandeur : 44210761100026
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAMBAUD
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : SAINT-XANDRE
Section cadastrale 1 : 0079ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9213
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
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