Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAGATO
Numéro de SIRET du demandeur : 82874046400015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES WAGONNETS
Lieu-dit du demandeur : ZONE ARTISANALE LE NALBRET
Code postal du demandeur : 17137
Localité du demandeur : NIEUL SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : SAINT-XANDRE
Section cadastrale 1 : 0120AH
Section cadastrale 2 : 0314AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre