Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTEUR DE L'OUEST
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : LA JARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 7B 9 9B 11 13 15
Lieu-dit du terrain : LA SAUZAIE (ILOT 13 LOTISSEMENT LE PRE
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : SAINT-XANDRE
Section cadastrale 1 : 0159AD
Section cadastrale 2 : 0160AD
Section cadastrale 3 : 0172AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1125
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 571
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre