Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS DE CESAR
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Dompierre
Code postal du demandeur : 17138
Localité du demandeur : SAINT-XANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Dompierre
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : SAINT-XANDRE
Section cadastrale 1 : 0598AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1471
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre