Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JARDINS TERRASSES ST WITZ 3
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA FERME VARATR
Code postal du demandeur : 77127
Localité du demandeur : LIEUSAINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAIE JABELINE
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : SAINT-WITZ
Section cadastrale 1 : 1037B
Section cadastrale 2 : 338B
Section cadastrale 3 : 966B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 497
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre