Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TERRASSES DE SAINT WI
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARE AU TISSIER
Code postal du demandeur : 91280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU PERRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : SAINT-WITZ
Section cadastrale 1 : 22AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2730
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre