Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 38486146400012
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : SAINT-WAAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 59570
Localité du terrain : SAINT-WAAST
Section cadastrale 1 : 194ZC
Section cadastrale 2 : 195ZC
Section cadastrale 3 : 196ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8973
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 866
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 448
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 214
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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