Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010390900011
Numéro de voie du demandeur : 403
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Claires Fontaines
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Claires Fontaines
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 02510A
Section cadastrale 2 : 02500A
Section cadastrale 3 : 02490A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 329
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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