Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDF SA
Dénomination personne morale demandeur : EDF CNPE BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131715412
Libellé de la voie du demandeur : CNPE DU BUGEY RD20
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINT VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Aux Aberuts' RD20
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 07310E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23160
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre