Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S DEVGLASS
Numéro de SIRET du demandeur : 43892083700012
Libellé de la voie du demandeur : ZI du Bois Chabot
Code postal du demandeur : 85 29
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Cedres ZAC PIPA
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0059AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 17638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
France Cadastre