Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDF CNPE DU BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131715412
Libellé de la voie du demandeur : CD 20
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : Saint-Vulbas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 20
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : Saint-Vulbas
Section cadastrale 1 : 776E
Section cadastrale 2 : 777E
Section cadastrale 3 : 778E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93194
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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