Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 8411Z
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Vulbas
Numéro de SIRET du demandeur : 21010390900011
Numéro de voie du demandeur : 403
Libellé de la voie du demandeur : Espace Charles de Gaulle -
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1558
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Claires Fontaines
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 10360C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3850
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1630
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre