Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU POLO
Numéro de SIRET du demandeur : 81184474500018
Numéro de voie du demandeur : 240
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : CUREBOURSE
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : CUREBOURSE
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0061AB
Section cadastrale 2 : 0062AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3312
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 356
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 463
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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