Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDF CNPE BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131715412
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX ABERUTS
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 07770E
Section cadastrale 2 : 07780E
Section cadastrale 3 : 07760E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 93194
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre