Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PITCHOUNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83245739400019
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Charriere
Lieu-dit du demandeur : Marcillieux
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Charriere
Lieu-dit du terrain : Marcillieux
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 11530D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2564
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre