Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Libellé de la voie du demandeur : 403 RUE CLAIRES FONTAINES
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 05570B
Section cadastrale 2 : 05130B
Section cadastrale 3 : 04920B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 143
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
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