Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU MONT BRON
Numéro de SIRET du demandeur : 79036224800011
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Carillon
Code postal du demandeur : 01 36
Localité du demandeur : LOYETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Mont Bron
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0040AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 230
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2269
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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