Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010390900011
Numéro de voie du demandeur : 403
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Claires Fontaines
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1558
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Claires Fontaines
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 10450C
Section cadastrale 2 : 10400C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3471
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 480
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 257
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre