Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAREMA SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 79490693300013
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Port Galland
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PORT GALLAND
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 03350B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 651
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre