Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASTR'IN
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Bergeries
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX TACHES
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0007AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
France Cadastre