Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOZAIC PATRIMOINE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79180666400003
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Penthievre
Code postal du demandeur : 75 00
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : de Curebourse
Lieu-dit du terrain : ZAC du PIPA
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0078AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1700
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre