Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Libellé de la voie du demandeur : 403 RUE CLAIRES FONTAINES
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 05570B
Section cadastrale 2 : 05130B
Section cadastrale 3 : 04920B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 754
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre