Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PITCHOUNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83245739400019
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Charriere
Lieu-dit du demandeur : Marcillieux
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : ST VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Charriere
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 11530D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2564
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre