Permis de construire de la ville de Saint-Vulbas

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Vulbas
Code postal : 01150
Code INSEE de la commune : 01390

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00139024A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/06/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIRET : 21010390900011
Code postal : 01150 SAINT-VULBAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 701 Rue Claires Fontaines SAINT-VULBAS 01150
Parcelle(s) concernée(s) : 0B1474 0B1475 0B995
Superficie du terrain : 1296m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 221m2
Surface de plancher nouvelle construite : 7m2