Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MONNERY
Numéro de SIRET du demandeur : 43826798100019
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Gaillot
Lieu-dit du demandeur : Marcilleux
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Grand Gaillot
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 07350E
Section cadastrale 2 : 07360E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11914
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 896
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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