Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDF CNPE BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131715412
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'Aux Aberuts' RD 20
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Aux Aberuts' RD 20
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 07750E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 367800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 565
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
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