Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU MONT BRON
Numéro de SIRET du demandeur : 79036224800011
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Carillon
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : LOYETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alli_
Libellé de la voie du terrain : du Mont Bron
Lieu-dit du terrain : ZAC PIPA
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0040AE
Section cadastrale 2 : 0063AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12480
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 230
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 135
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2759
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3058
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre