Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSE VOLTA
Numéro de SIRET du demandeur : 84924335700019
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Mourelet
Lieu-dit du demandeur : ZI de Courtine
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Bois des Terres
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0080AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17348
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre