Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EX'AL
Numéro de SIRET du demandeur : 84929170300015
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Guy de la Verpilliere
Lieu-dit du demandeur : ZAC PIPA
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Guy de la Verpilliere
Lieu-dit du terrain : ZAC PIPA
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0056AB
Section cadastrale 2 : 0087AC
Section cadastrale 3 : 0088AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 345
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 11637
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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