Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APE 751 A
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010390900011
Numéro de voie du demandeur : 403
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Claires Fontaines
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD 20
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Loyettes
Lieu-dit du terrain : Croix Jacquin
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0061ZA
Section cadastrale 2 : 0062ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21616
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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