Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOMAG
Numéro de SIRET du demandeur : 44866334400019
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : ZAC PIPA
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINT -VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain : ZAC PIPA
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0065AD
Section cadastrale 2 : 0098AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 342
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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