Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONNET SEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 34097789100035
Numéro de voie du demandeur : 1150
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 150
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulles ZAC PIP
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0003AA
Section cadastrale 2 : 0034AA
Section cadastrale 3 : 0004AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11306
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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