Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APE 751 A
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010390900011
Numéro de voie du demandeur : 403
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des CLAIRES FONTAINES
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 729
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Claires Fontaines
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 15210B
Section cadastrale 2 : 03100B
Section cadastrale 3 : 09950B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 205
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 24
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 24
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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