Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 8411Z
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010390900011
Numéro de voie du demandeur : 403
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Claires Fontaines
Lieu-dit du demandeur : Espace Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1558
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Claires Fontaines
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 10380C
Section cadastrale 2 : 10340C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1128
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
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