Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDF - CNPE BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131715412
Libellé de la voie du demandeur : AUX ABERUTS
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX ABERUTS
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 07480E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1065443
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1821
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
France Cadastre